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Mentions légales

1- INFORMATIONS LÉGALES

Nom de l'entreprise : Le Citron Graphique

Statut juridique : EI

SIRET : 980 099 147 000 12 

Adresse : 1 Allée Marie Curie; 34770, Gigean

Téléphone : 07 81 71 60 60

Email : lecitrongraphique@gmail.com

Directeur de la publication : Lucie DOUARRE

 

2- HÉBERGEMENT

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 

Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos...) sont la propriété exclusive de Le Citron Graphique ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation au préalable pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.  

 

4- CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez consulter nos [Conditions Générales de Vente (CGV)](lien_vers_CGV) pour plus d'informations.

5- ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, le propriétaire ne saurait être tenu responsable.

 

6- RESPONSABILITÉ

[Nom de ton auto-entreprise] ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.  

 

7- LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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